Manifestation d'intérêt-Chemins ruraux et d'exploitation
Mon 31 Jul
|Mairie
Les membres du groupe de travail chemins, ont œuvré à la réalisation d'une carte des chemins présents sur la commune. Les chemins qui desservent des terrains agricoles ont vocation à être cédés. Les exploitants et propriétaires intéressés sont invités à se faire connaitre jusqu'au 31 Juillet.
Heure et lieu
31 Jul 2023, 12:00
Mairie
À propos de l'événement
Par délibération du Conseil municipal du 17 février 2021, un groupe de travail composé d’élu et de personnes qualifiées en la matière a été composé. L’objectif était de travailler sur la question des chemins ruraux, de leur statut, de leur entretien…
Un classement des chemins ruraux et d’exploitation propriété de la commune a été réalisé suite à de nombreuses séances de travail, notamment sur le terrain. Ce classement vise à préciser les conditions d’entretien de ces chemins et pour certains, la possibilité d’être cédé par la commune aux riverains concernés.
Trois types de classement sont identifiés :
À céder : Ces chemins ruraux ne desservent qu’une parcelle, ou sont d’ores et déjà inclus dans une parcelle d’exploitation. Il est prévu la vente au propriétaire du terrain desservi par acte notarié, à la charge de l’acquéreur.
À conserver sans entretien : Les chemins concernés sont de deux types. Soit le chemin…