Certificates - Declarations - Permits
Faire ses démarches d'urbanisme en ligne
Au 1er janvier 2022, vous pourrez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, etc) sous forme électronique sur le guichet dédié aux seize communes membres de Quimperlé Communauté.
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Quimperlé Communauté offre aux particuliers et aux professionnels la possibilité de déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne, via son guichet unique.
Ce télé-service gratuit couvre toutes les demandes d’urbanisme.
Il vous suffit pour cela de vous connecter avec vos identifiant France Connect ou de créer votre compte en ligne et de remplir la demande en suivant les consignes.
Les étapes pour déposer une demande d’urbanisme
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Créer votre compte ou connecter avec vos identifiants FranceConnect
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Remplir le formulaire en ligne
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Joindre les documents numériques du dossier
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Valider votre dossier et l’envoyer
Rendez-vous sur le guichet numérique pour faire votre demande d’urbanisme en ligne.
Contact
Riec sur Bélon town hall
4 Rue François Cadoret, 29340 Riec sur Bélon
Phone. 02 98 06 91 04
Useful links
In addition to this, you need to know more about it.
Local Urban Plan I ntercommunal
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Documentation
The town planning certificate to find out about the feasibility of a project
The town planning certificate is a document which indicates the town planning rules applicable to a given land. There are 2 types of certificate: the information certificate and the operational certificate.
Building permit, prior declaration, demolition permit: Several types of declaration depending on the project
When to turn to an architect?
En règle générale, le recours à l'architecte est obligatoire pour élaborer les plans du dossier de votre permis de construire. Cependant, dans certains cas, vous pouvez en être dispensé.
