Mariage
Le mariage est un acte solennel et juridique par lequel deux personnes s’unissent. Des conditions de fond (avoir l’âge légal, être dégagé de tout lien matrimonial, être consentant), et de forme (la constitution du dossier de mariage, la célébration du mariage) doivent être respectées. L’officier de l’état civil s’assure qu’au moins l’un·e des deux futurs époux·ses est domicilié·e dans la commune (ou un des parents).
Les démarches :
Vous devez vous présenter à l’état civil de la mairie de Riec-Sur-Bélon pour retirer le dossier de mariage à compléter. Il doit obligatoirement être remis par les futurs époux en personne au service de l’état civil de Riec-Sur-Bélon.
Une fois votre demande traitée, la date de la cérémonie de mariage est fixée au dépôt complet du dossier. Dès lors, l'annonce officielle du mariage s'effectue par la publication des bans par l'officier de l'état civil à la mairie du lieu du mariage et à celle du domicile. La durée normale d'affichage est de 10 jours pleins.
Contact
Mairie de Riec-sur-Bélon
Liens utiles
Les pièces à fournir par chacun des futurs époux :
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Le dossier de mariage renseigné et complet,
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Copie intégrale d’acte de naissance de 3 mois au dépôt du dossier,
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L’original et une photocopie de la pièce d’identité,
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Justificatif de domicile ou de résidence,
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Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité).
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Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat du notaire.
Cas particulier :
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Pour les veufs ou veuves, joindre l'acte de décès du conjoint décédé
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Le certificat du notaire en cas de contrat de mariage
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Si vous êtes divorcé(e)s : l'acte de naissance doit comporter la mention du jugement de divorce
Si vous êtes de nationalité étrangère : prendre contact avec votre représentation diplomatique ou consulaire
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La copie intégrale d'acte de naissance original de moins de 6 mois avec la traduction visée par le consulat ou un traducteur assermenté. La légalisation ou l'apostille de l'acte peut être exigée en fonction des conventions internationales.
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Le certificat de coutume. Document administratif relatif au mariage, énumérant des articles juridiques portant sur l'existence, le contenu et l'interprétation d'une loi étrangère
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Un certificat de célibat ou de capacité matrimoniale. Document administratif stipulant que vous êtes en capacité de vous marier au regard de la loi française, notamment que vous êtes dégagé de tout lien matrimonial
Délai :
La procédure d'enregistrement de votre dossier de mariage peut varier en fonction des situations : dossier incomplet, audition jugée nécessaire par l'officier de l'état civil, publication des bans à l'étranger...
Déroulement :
Le mariage est célébré par le maire ou un de ses adjoints, en présence des futurs époux et des témoins. Le mariage produit ses effets immédiatement après la célébration.