Enquêtes publiques

Lorsque les communes entreprennent des aménagements, réalisent des ouvrages ou engagent des travaux qui, par leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces projets sont soumis à une enquête publique.

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Cette procédure a pour finalité de garantir l’information et la participation du public, de prendre en considération les intérêts des tiers et de recueillir les observations du public, afin de permettre à la collectivité concernée, en l’espèce la commune, de disposer de tous les éléments nécessaires à une décision éclairée.