Objet de la concertation publique
La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR). La concertation doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus de Riec-sur-Bélon à faire remonter les ZAEnR validés en conseil municipal auprès du référent préfectoral énergies renouvelables.
Dans ce cadre, les services de Quimperlé Communauté ont travaillé avec les outils du PLUi pour définir des zones d'implantation des infrastructures renouvelables sur le territoire intercommunal et communal.
Zones d’accélération des énergies renouvelables : définition, intérêts, et échéance
Les ZAEnR sont des zones favorables aux énergies renouvelables (EnR), pour lequel il y a un
potentiel en énergie renouvelable et qui auront fait l’objet d’une concertation. Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, la géothermie, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé.
Les projets situés ou non en ZAEnR seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et
pourront ou non par la suite être autorisés.
L’intérêt des ZAEnR est pour la commune de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite valoriser, lorsqu'ils sont possibles au regard des règles d'urbanisme, sur son territoire. Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux.
Pour la détermination de ces zones, le Ministère de la Transition Énergétique a mis à disposition une plateforme cartographique national des EnR, élaboré par le Cerema et l’IGN, permettant de visualiser les potentiels EnR : https://macarte.ign.fr/carte/W3Cf8x/Portail-Cartographique-EnR.
Sur le territoire de Quimperlé Communauté un travail d'identification par type d'énergie a été réalisée. Cela a permis de dresser une carte par type d'énergie sur chacune des 16 communes.
Il existe donc pour Riec, 9 cartes:
- Solaire Thermique,
- Photovoltaïque en toiture,
- Photovoltaïque sur stationnement,
- Photovoltaïque au sol,
- Éolien,
- Géothermie,
- Biomasse,
- Biogaz
- Hydroélectricité
Ces cartes sont disponibles ci-dessous.
Concrètement, ces cartes renseignent de la possibilité règlementaire ou non d'implantation sur le territoire communal de telle ou telle énergie.
Il est important de noter que ces cartes sont avant tout des outils pour faciliter le déploiement futur des énergies renouvelables sur le territoire. Elles n'ont ainsi pas vocation à porter un jugement de valeur sur l'implantation de ces énergies sur le territoire.
Modalités de la concertation sur les ZAEnR:
La commune lance une concertation par voie électronique du 15 Décembre au 31 Janvier.
Les citoyens sont invités à faire part de leurs avis et propositions :
• par courriel : accueil@riecsurbelon.bzh avec en titre de mail "ZAEnR: Consultation Citoyenne-Avis"
• via un registre disponible en mairie aux heures d'ouverture de la Mairie.
Vous pouvez aussi donner votre avis ou faire vos remarques directement depuis le formulaire accessible en cliquant ci-dessous.