Nuisances sonores : mode d'emploi
- il y a 3 jours
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Le printemps est bel et bien arrivé, avec son lot de petites, et moins petites, nuisances susceptibles de gêner l'entourage et poser problème. Il existe des règles à respecter pour éviter cette situation,en voici le récapitulatif.
Il est rappelé qu’un bruit gênant peut-être sanctionné, même si celui-ci se produit avant 22H00, heure retenue pour le passage à l’heure nocturne.
Les bruits provenant d’appareils diffusant de la musique, instrument de musique, appareils ménagers, ainsi que de travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc… ne peuvent être effectués que pendant les créneaux suivants :
Les jours ouvrables de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30
Les Samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
Les Dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h
Pour aller plus loin sur le sujet.
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