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Consultation chemins d'exploitation

Du 7 février au 4 mars, une consultation du public relative aux chemins d'exploitation et chemins ruraux et en cours sur la commune.


L’équipe municipale, par l’intermédiaire de l’adjoint à la voirie, Vincent PENNOBER, a souhaité s’investir pleinement dans le recensement des chemins d’exploitations et des chemins ruraux de la commune.

L’objectif poursuivi, dès la genèse de ce projet était de connaitre l’état du patrimoine, son utilisation et sa potentielle ouverture plus large au public.

Début 2021, le conseil municipal a entériné la création d’un groupe de travail « Chemins Ruraux et d’exploitation » composé de membres du conseil municipal, de membres associatifs, d’anciens élus municipaux et d’agriculteurs de la commune.


Durant presque deux années, le groupe de travail a sillonné la commune pour recenser l’ensemble des chemins.

Cet état des lieux du patrimoine a donné lieu à un classement des chemins en trois catégories différents :

- À céder : Ces chemins ruraux ne desservent qu’une parcelle, ou sont d’ores et déjà inclus dans une parcelle d’exploitation. Il est prévu la vente au propriétaire du terrain desservi par acte notarié, à la charge de l’acquéreur.


-À conserver sans entretien : Les chemins concernés sont de deux types. Soit le chemin dessert plusieurs parcelles appartenant à des agriculteurs différents, par conséquent l’entretien est réalisé par les usagers des parcelles qu’il dessert. Soit le chemin n’est plus praticable car n’est physiquement plus existant, mais ne peut pas être cédé à un exploitant car positionné entre deux parcelles sans accès ou présente un intérêt environnemental (bocage etc...).


-À conserver avec entretien Mairie : Les chemins concernés forment quant à eux des continuités de cheminement doux permettant à la fois l’accès à plusieurs parcelles et la réalisation de voies pédestres. Dans quelques cas, les chemins desservent plusieurs habitations. Ces chemins sont maintenus en état par un entretien réalisé par les services techniques.


Une carte complète des chemins est disponible en annexe de cette présente note et répertorie les classements par couleur.

-Les chemins « À céder » y sont répertoriés en vert,

-Les chemins « À conserver sans entretien » en bleu,

-Les chemins « À conserver avec entretien mairie » en rouge,

L’objectif de la présente consultation est d’ouvrir à l’ensemble de la population Riécoise et d’ailleurs la consultation de la cartographie et de permettre de faire connaitre, notamment aux agriculteurs, riverains et usagers des chemins pédestres l’hypothèse retenue pour chaque chemin existant du territoire communal.

Ainsi, les personnes intéressées par l’acquisition des chemins « à céder » peuvent se faire connaitre.

Un cahier des remarques est disponible en Mairie, celui-ci a vocation à récupérer l’ensemble des remarques, commentaires, demandes d’informations par toute personne intéressée au sujet.

Les personnes souhaitant apposer un écrit doivent mentionner à minima :

-La date,

-Le numéro de la parcelle ou des parcelles concernées,

Le registre peut-être complété de façon anonyme, cependant, les personnes qui souhaitent rencontrer un élu lors d’une permanence sur le sujet, ou être recontacté sur un élément spécifique doivent déposer leurs coordonnées complètes pour être recontacté :

-Nom et Prénom,

-Adresse,

-Numéro de téléphone,

-Adresse mail ( si existante).

Il est précisé que la présente consultation ne tient pas lieu d’enquête publique. En conséquence, celle-ci n’est pas suivi par un commissaire enquêteur. Au terme de la présente consultation et après identification des personnes intéressées par les reprises des chemins concernés par la mention « à céder » et dans l’hypothèse où le chemin concerné est affecté au public, alors une enquête publique pourrait être réalisée.


Plan PROJET chemin A0 exploitation
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