Concessions Perpétuelles - Procédure dite de l'abandon.
À la suite du premier constat d'abandon des concessions perpétuelles réalisé en 2024, la seconde phase de la procédure est entamée, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l'entrée du cimetière et à l'entrée de la mairie et disponible dans cet article du site internet.
Un nouveau constat d'état d'abandon aura lieu le 15 octobre à 14H00 en présence de Madame le Maire de la commune et de Yves-Marie Guéguen, adjoint.
Le Maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l'entretien à assister au dit constat ou à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
La démarche vise à deux objectifs:
Mettre à jour les informations en possession de la Mairie concernant les ayants-droits des concessions concernées. Cela permettra de disposer d'un contact à jour en cas de besoin : Travaux, entretien, information sur les défunts etc...
Récupérer les concessions abandonnées afin de permettre l'établissement de nouvelles concessions.
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