Renouvellement AOT du Bélon
Fr., 31. Jan.
|Site Mairie
Occupation temporaire du domaine public maritime en vue de l’exploitation d’un restaurant de spécialités de produits de la mer présentant un intérêt économique et touristique pour le port du Bélon
Heure et lieu
31. Jan. 2025, 17:00 – 17:05
Site Mairie
À propos de l'événement
Conformément aux règles en vigueur relatives aux autorisations d’occupation du domaine public, notamment les articles L 2122-1 et suivants du CGPPP et aux articles R5318-28 à R5318- 32 du Code des Transports, la collectivité entame une procédure, actée par délibération du 30 septembre 2024, de publicité visant à procéder à la sélection de la personne morale attributaire de l’autorisation d’occupation temporaire du Restaurant du Bélon.
Il est à noter qu’en application de l’article R5314-30 du code des transports, limitant les AOT à trente-cinq ans, la présente autorisation est prévue pour être consentie sur une durée de 10 ans du 16 mars 2025 au 15 mars 2035.
Le cahier des charges de la consultation est disponible ici:
Dépôt des candidatures avant le 31/01/2025 à 17H00 à l'adresse mail suivante:
directiongenerale@riecsurbelon.bzh