Manifestation d'intérêt-Chemins ruraux et d'exploitation
Mo., 31. Juli
|Mairie
Les membres du groupe de travail chemins, ont œuvré à la réalisation d'une carte des chemins présents sur la commune. Les chemins qui desservent des terrains agricoles ont vocation à être cédés. Les exploitants et propriétaires intéressés sont invités à se faire connaitre jusqu'au 31 Juillet.
Heure et lieu
31. Juli 2023, 12:00
Mairie
À propos de l'événement
Par délibération du Conseil municipal du 17 février 2021, un groupe de travail composé d’élu et de personnes qualifiées en la matière a été composé. L’objectif était de travailler sur la question des chemins ruraux, de leur statut, de leur entretien…
Un classement des chemins ruraux et d’exploitation propriété de la commune a été réalisé suite à de nombreuses séances de travail, notamment sur le terrain. Ce classement vise à préciser les conditions d’entretien de ces chemins et pour certains, la possibilité d’être cédé par la commune aux riverains concernés.
Trois types de classement sont identifiés :
À céder : Ces chemins ruraux ne desservent qu’une parcelle, ou sont d’ores et déjà inclus dans une parcelle d’exploitation. Il est prévu la vente au propriétaire du terrain desservi par acte notarié, à la charge de l’acquéreur.
À conserver sans entretien : Les chemins concernés sont de deux types. Soit le chemin dessert plusieurs parcelles appartenant à des agriculteurs différents, par conséquent l’entretien est réalisé par les usagers des parcelles qu’il dessert. Soit le chemin n’est plus praticable car n’est physiquement plus existant, mais ne peut pas être cédé à un exploitant à un exploitant car positionné entre deux parcelles sans accès ou présente un intérêt environnemental (bocage etc...).
À conserver avec entretien Mairie : Les chemins concernés forment quant à eux des continuités de cheminement doux permettant à la fois l’accès à plusieurs parcelles et la réalisation de voies pédestres. Dans quelques cas, les chemins desservent plusieurs habitations. Ces chemins sont maintenus en état par un entretien réalisé par les services techniques.
Pour permettre à toutes les personnes intéressées de s’informer sur le projet et les chemins concernés par celui-ci, une consultation publique s'est tenue en Mairie du 7 Février au 4 Mars.
Suite aux remarques et observations formulées, le groupe de travail chemin s'est réunie le jeudi 20 avril en Mairie pour préparer une carte définitive des chemins issus de la consultation.
Une carte des leurs travaux est disponible ici : https://ged.megalis.bretagne.bzh/adf/#/preview/s/yEw8pwWnTp-flsUzeN-yeQ
Les personnes intéressées par la reprise d'un chemin d'exploitation dont le classement est "À céder" (accès à un terrain agricole, à une propriété privée), sont invitées à se faire connaitre avant le 31 Juillet en s'inscrivant via cette page, ou en se rendant en Mairie.
Après cet appel d'intérêt, un processus d'enquête publique sera menée sur les parcelles concernées.