Certificats - Déclarations - Permis

Le certificat d'urbanisme pour se renseigner sur la faisabilité d'un projet

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d'information et le certificat opérationnel.

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Certificat d'urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir : Plusieurs types de déclarations en fonction du projet
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