Certificats - Déclarations - Permis

Faire ses démarches d'urbanisme en ligne

Au 1er janvier 2022, vous pourrez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, etc) sous forme électronique sur le guichet dédié aux seize communes membres de Quimperlé Communauté.

Quimperlé Communauté offre aux particuliers et aux professionnels la possibilité de déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne, via son guichet unique.

Ce télé-service gratuit couvre toutes les demandes d’urbanisme.

Il vous suffit pour cela de vous connecter avec vos identifiant France Connect ou de créer votre compte en ligne et de remplir la demande en suivant les consignes.

Les étapes pour déposer une demande d’urbanisme 

  1. Créer votre compte ou connecter avec vos identifiants FranceConnect

  2. Remplir le formulaire en ligne

  3. Joindre les documents numériques du dossier

  4. Valider votre dossier et l’envoyer

 

Rendez-vous sur le guichet numérique pour faire votre demande d’urbanisme en ligne.

Le certificat d'urbanisme pour se renseigner sur la faisabilité d'un projet

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d'information et le certificat opérationnel.

Cliquez pour accéder au Cerfa -

Certificat d'urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir : Plusieurs types de déclarations en fonction du projet
Tableau Permis de construire .png
Quand avoir recours à un architecte ?