Tirage au sort des Jurés d'Assises

Le tirage au sort des jurés d'Assises aura lieu le 10 Mai prochain à 10h00 en Mairie.

Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d'assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime : Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple). Le juré exerce pleinement la fonction de juge. Si vous êtes retenu pour siéger lors d'une session d'assises, vous êtes obligé de le faire sauf s'il y a un motif grave qui vous en empêche. Vous devez respecter certaines obligations. Vous avez droit à des indemnités.



33 vues

Posts récents

Voir tout

Un arrêté préfectoral de limitation de l'usage du feu est en cours jusqu'au 30 Septembre 2022. Jusqu'à cette date les usages du feu sur l’ensemble du département du Finistère sont restreints. Brûlage