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TÉLÉPHONIE-Dossier d'information du public

Les Dossiers d'Information au Public (DIM) sont des documents fournis par les opérateurs dans le cadre d'un projet d'implantation ou de modification d'une installation d'antenne sur le territoire.


Les communes sont tenues de mettre à disposition du public ce document pour une durée d'un mois au plus tard 10 jours après leur réception.


Vous trouverez ci-dessous un projet de la société Free Mobile déposé en Mairie le 22 Mars 2023.


La version papier est consultable en Mairie aux heures d'ouvertures.


Attention: Le DIM est un document obligatoire et est préalable à toute demande d'autorisation d'urbanisme sur type de projet. Il permet de définir l'emplacement, le calendrier et les caractéristiques techniques des installations.


IMPORTANT : les communes n’ont pas le pouvoir d’accepter ou de refuser les projets de création ou de modification d’antenne relais, sauf pour non-respect de la réglementation d’urbanisme en vigueur (PLUi). C’est l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) qui est en charge de de la délivrance des autorisations d’implantation.



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