Communication des actes réglementaires : la commune se met à la page !

A partir du 1er juillet 2022, la réglementation de la communication des actes publics des communes de + de 3500 habitants change, et devra être dématérialisée.


La chose est d'ores-et-déjà active à Riec-sur-Bélon, avec la mise en ligne de ces informations sur le site Internet de la commune, où vous retrouverez en 1 clic l'ensemble des publications réglementaires légales de la commune :


- Délibérations,

- Budgets communaux,

- Arrêtés municipaux.





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