Avis d'enquête publique PLUI



L’enquête publique pour le projet de PLUi va débuter le lundi 31 janvier et se clôturera le jeudi 10 mars.


Afin de pouvoir répondre aux questions des administrés concernant les modalités de consultation et de participation à l’enquête, vous trouverez ci-dessous une liste de questions/réponses. Toutes ces informations figurent sur le site internet.


Sur quoi porte l’enquête publique ?


L’enquête publique porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) mais aussi sur 3 autres sujets :

· L’abrogation des cartes communales de Querrien, Guilligomarc’h, Saint-Thurien et Le Trévoux,

· Le dossier de modification du périmètre des abords autour de la chapelle Saint Maudet à Clohars-Carnoët,

· Le projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales sur le territoire de Quimperlé Communauté.


Comment s’informer et consulter les dossiers ?

Sous format papier :

Un dossier papier du projet de PLUi et des trois autres objets de l’enquête sont mis à disposition dans huit lieux d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de ces établissements.

· Quimperlé Communauté à Quimperlé,

· Mairie de Bannalec,

· Mairie de Clohars-Carnoët,

· Mairie de Locunolé,

· Mairie de Moëlan-sur-Mer,

· Mairie de Rédéné,

· Mairie de Riec-sur-Bélon,

· Mairie de Scaër.


Sous format numérique :

· Sur le registre dématérialisé.

· Sur des postes informatiques de consultation localisés au siège de Quimperlé Communauté à Quimperlé ainsi que dans les seules mairies désignés lieux d’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de ces établissements.


Comment contribuer et formuler des remarques ou propositions ?

· Lors des permanences de la commission d’enquête organisées dans les huit lieux d’enquête.

· Sur des registres papiers mis à disposition dans les huit lieux d’enquête aux jours et heures d’ouverture habituels de ces établissements

· Par courrier postal à l’attention de la Présidente de la commission d’enquête publique unique relative notamment au PLUi de Quimperlé Communauté : SIÈGE DE QUIMPERLÉ COMMUNAUTÉ - 1, RUE ANDREÏ SAKHAROV - CS 20245 - 29394 QUIMPERLÉ CEDEX

· Par voie électronique sur le registre dématérialisé ou par courriel à l’adresse enquete-publique-2740@registre-dematerialise.fr


Quand et où se déroulent les permanences ?

La commission d’enquête est composée de 3 commissaires enquêteurs qui tiendront, seul ou à plusieurs, les 37 permanences suivantes :

À noter :

· Les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous.

· Les observations formulées sur les registres papier ou par courrier papier ou transmises à un membre de la commission d’enquête lors des permanences seront versées et consultables en version papier au siège de l’enquête publique (Siège de Quimperlé Communauté à Quimperlé).


· Pour être recevables, les observations et propositions devront être reçues UNIQUEMENT pendant la durée de l’enquête, soit du lundi 31 janvier 2022 9h00 au jeudi 10 mars 2022 inclus à 17h00.

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