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Manifestation d'intérêt-Chemins ruraux et d'exploitation

lun. 31 juil.

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Mairie

Les membres du groupe de travail chemins, ont œuvré à la réalisation d'une carte des chemins présents sur la commune. Les chemins qui desservent des terrains agricoles ont vocation à être cédés. Les exploitants et propriétaires intéressés sont invités à se faire connaitre jusqu'au 31 Juillet.

Les inscriptions sont closes
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Manifestation d'intérêt-Chemins ruraux et d'exploitation
Manifestation d'intérêt-Chemins ruraux et d'exploitation

Heure et lieu

31 juil. 2023, 12:00

Mairie

À propos de l'événement

Par délibération du Conseil municipal du 17 février 2021, un groupe de travail composé d’élu et de personnes qualifiées en la matière a été composé. L’objectif était de travailler sur la question des chemins ruraux, de leur statut, de leur entretien… 

Un classement des chemins ruraux et d’exploitation propriété de la commune a été réalisé suite à de nombreuses séances de travail, notamment sur le terrain. Ce classement vise à préciser les conditions d’entretien de ces chemins et pour certains, la possibilité d’être cédé par la commune aux riverains concernés.

Trois types de classement sont identifiés :

À céder : Ces chemins ruraux ne desservent qu’une parcelle, ou sont d’ores et déjà inclus dans une parcelle d’exploitation. Il est prévu la vente au propriétaire du terrain desservi par acte notarié, à la charge de l’acquéreur.

À conserver sans entretien : Les chemins concernés sont de deux types. Soit le chemin…

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